On se retrouve pour un sujet d’actu ! Le confinement et les autorisations accordées par le gouvernement concernant le sport. En bref, qui peut participer à des compétitions, sous quelles conditions ?
1/ Professionnel du sport versus Licence pro
Disposer d’une licence pro ne fait pas de vous un professionnel du sport, la licence se délivre au niveau de votre fédération afin de pouvoir concourrir sur le circuit international. Elle ne signifie pas que la pratique du sport est votre métier même si elle inclu une démarche de professionnalisation.
Etre professionnel du sport c’est avoir une activité sportive rémunérée contre la performance sportive, mais oui cela inclus parfois des amateurs. La notion de sport professionnelle n’est pas unitaire en France, donc le ministère a défini une structure : les salariés d’une pratique professionnelle en compétition définie par une fédération sportive, le cas des sports collectifs comme le foot, le baskets, le volley etc. Pour l’équitation, il s’agit du deuxième cas de figure « sportifs qui évoluent au plus haut niveau de leur discipline et qui vivent des revenus issus leur pratique sportive (souvent en tant que travailleurs indépendants : (rémunération de leur participation à des compétitions, contrats de sponsoring et de partenariat)) sans appartenir à un secteur professionnel déterminé comme tel par le cadre fédéral : golf , natation, tennis, tennis de table. »
En ce qui concerne l’équitation en général et l’endurance, les sportifs professionnels sont donc :
- Les entraineurs
- les coachs sportifs, moniteurs, instructeurs déclarés ( c’est à dire que si vous disposez du bpjeps ou dejeps, mais que ce n’est pas votre activité principale vous n’êtes pas concerné)
- cavaliers professionnels ( inclus : cavalier soigneur, cavalier maison, cavalier jeunes chevaux, cavalier de concours et cavalier de haut niveau)
- groom
Et pour les professionnels du secteur équestre sport et loisirs :
- animateur poney, guide de tourisme équestre, cavalier de spectacle équestre (même si malheureusement annulés)
- directeur de centre équestre et responsable d’écurie ( évidement hein puisque les chevaux mangent tous les jours)
- palefrenier soigneur
Ces derniers ne peuvent pas donner de cours pendant le confinement sauf dans le cadre de la formation professionnelle ou universitaire ou sur prescription médicale aux population ci-après :
- les scolaires et les accueils périscolaires
- les étudiants STAPS
- les personnes en formation continue ou professionnelle
- les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
- les sportifs de haut niveau et espoirs
- les personnes pratiquant sur prescription médicale
- les personnes en situation de handicap
Le ministère a annoncé que les sportifs dits « espoirs » pourraient eux aussi poursuivre au même titre que les sportifs de Haut Niveau. Comment devenons-nous cavalier de Haut Niveau ou espoir ? C’est un statut délivré aux sportifs amateurs sur résultats de compétitions, par le ministère. La liste est mise à jour annuellement.
Trouver la liste ministérielle des sportifs de Haut niveau : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/article/liste-ministerielle-de-sportifs
Attention, être jeune cavalier ne signifie pas être espoir.
J’ai une licence pro, je peux concourir ?
Non, la licence pro ne signifie pas être professionnel du sport, si vous ne rentrez pas dans les critères précédents, vous ne pouvez pas participer aux compétitions.
Je monte pour des professionnels, puis-je concourrir ?
Si vous n’êtes pas déclaré auto-entrepreneur ou salarié de la structure professionnelle, non vous ne pouvez pas concourrir ni monter à cheval pendant le confinement ( à l’heure actuelle, cela peut évoluer).
2/ professionnel du secteur Equin
Là encore il y a une différence avec le sportif professionnel. L’éleveur ou directeur de strucutre agricole n’est pas forcément rémunéré par sa pratique sportive et confie souvent ses chevaux à des cavaliers professionnels, or la valorisation des chevaux en compétition fait partie intégrante de son métier, il est donc autorisé à se déplacer en compétiton. Les professionnels de l’élevage et la valorisation de chevaux de compétition ou entraineurs de chevaux de courses ne sont pas nécessairement affiliés à la MSA ( merci pour cette précision à monsieur Thierry V.). Etre affilié MSA n’est donc pas suffisant pour justifier d’une pratique sportive professionnelle.
Sont professionnels du secteur équin / agricole :
- chefs de structures agricoles ou employés,
- éleveurs, professionnels de la reproduction.
- activité d’entraînement de chevaux de courses,
- cochers-meneurs-débardeurs ( source équipédia)
Pour aller plus loin dans la réglementation et la création d’un statut agricole : https://www.creerentreprise.fr/choisir-son-statut-agricole-et-son-regime-social/
3/ apprenti ou stagiaire
Les apprentis et stagiaires continuent à travailler puisque les CFA et lycées restent ouverts; ils doivent donc rejoindre n semaine leur lieu d’apprentissage et peuvent monter à cheval, entrainer.
Cependant, les compétitions ne sont pas incluses dans les contrats bien souvent car en weekend et non intégrée à leur formation. Les apprentis ou stagiaires ne sont donc pas supposés, comme en temps normal, travailler le weekend et concourrir. Cela relève de la nature du contrat avec l’employeur et la structure d’étude, des informations devraient vous parvenir sous peu.
4/ Compétition professionnelle
Toutes ces cases ne serviront à rien si les organisateurs ne sont pas en mesure de maintenir les manifestations sportives professionnelles, donc la première chose à faire est de suivre le maintient des dernières compétitions de la saison.
Par nature, une compétition d’endurance internationale est déficitaire (source ffe, journées de l’endurance équestre 2019, Lamotte-Beuvron) . Elle coute plus cher à organiser que ce qu’elle peut générer de bénéfices, l’équilibre est apporté par les épreuves nationales et club. C’est donc une question supplémentaire qui se pose pour les organisateurs au-delà même des conditions sanitaires et qui détermine le maintient ou non de la manifestation.
D’après Ouest-France, » Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement. Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraîneurs, juges, arbitres, officiels, prestataires). Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continueront d’être appliqués. » Cela signifie que les organisateurs de compétitions peuvent s’appuyer sur les mesures prises par la ministre des sports pour organiser.
Sources :
Qu’est-ce que le sport professionnel ? article, sport.gouv
Les métiers de l’équitation sportive et de loisir, équipédia.fr
FAQ enseignement agricole, ministère de l’agriculture
Bonjour,
Petite précision pour que votre paragraphe 2 ne génére pas de confusion.
Les écuries de course (stricte) ainsi que les jockeys (autoentrepreneurs) ne relèvent pas normalement de la MSA et fiscalement ce sont des BNC (bénéfices non commerciaux. Ils peuvent l’être sur option, mais ils peuvent aussi choisir les Bénéfices commerciaux et le rattachement au registre du commerce.
Par ailleurs, un compétiteur à qui l’on confie un cheval et qui en assure la vente (après entrainement et compétition) peut (c’est mon cas) choisir l’affiliation au registre du commerce, bénéfices commerciaux, sans aucune affiliation à la MSA.
Pour préciser donc que l’attestation MSA n’est ni suffisante ni exclusive de la preuve de l’exercice du sport équestre de façon professionnelle.
A l’inverse, il faudrait préciser que la licence professionnelle est tout de même un élément de présomption (non suffisante) de l’exercice du sport tendant vers une professionnalisation…
Bonjour thierry,
Merci pour ces précisions, en effet en live j’ai reprécisé pour certains que la cotisation msa n’était pas suffisante, merci pour ces points d’éclaircissement !
Bonjour, pouvez vous me confirmer qu il est possible d aller entrainer a l exterieur, en etant professionnel secteur equin (eleveur chevaux d endurance)
Merci pour votre retour
Bonjour, c’est auprès des autorités locales de gendarmerie ou de police que vous devez demander pour les sorties. Le ministre de l’agriculture a autorisé les prfiesionnels à poursuivre leur activité compte tenu de leur isolement. L’article défini uniquement les statuts existants dans le but d’éclaircir la notion de sportif professionnel mais n’a pas vocation à donner de droits ou prendre des décisions 🙂 bien à vous.
Je suis éleveur, compétiteur en endurance, je cotise msa, avec bilan comptable en activité secondaire. Puis je entraîner mes chevaux en extérieur dans chemins, voie verte. Ma fille peut elle m’accompagner pour entraîner un deuxième cheval. Cordialement
Bonjour, si vous êtes éleveur et donc profession agricole, le ministre de l’agriculture a autorisé les professionnels à poursuivre leur travail compte tenu de leur isolement. Votre fille peut bénéficier du statut aide familial comme indiqué dans l’article sur les statuts agricoles. Toutefois renseignez vous auprès de votre comptable pour le statut et des autorités de gendarmerie locales concernant les sorties en extérieur. Cet article définit les statuts, mais n’a pas de vocation à autoriser ou non les sorties. Bien à vous.
Bonjour
J’ai deux remarques à faire
La première
Nos apprentis et stagiaires en endurance sont là pour apprendre le travail de notre disciplines donc ils travaillent le week-end quand nous sommes en compétition et bénéficient de repos compensatoires la semaine
La deuxième attention de ne pas vouloir être plus royaliste que le roi
La licence pro comme sont non l’indique défini le sport professionnel dans tous les autres sports sans regards sur les statuts salariés ou professionnel au regard des structures de protection sociales
Par exemple pour le rugby
Les championnats top 14 et proD2 continuent eux ils ne comprennent en général que des sportifs pro
Mais la fédérale 1 continue et dans ces équipes il y a des contrats pro mais aussi des amateurs
Donc ne nous mettons pas des barrières que l’on nous demande pas
Bonjour,
Concernant les apprentis et stagiaires c’est pour cela qu’il est indiqué que cela relève de la nature du contrat de travail établi et en accord avec la structure d’accueil.Tous les apprentis ne disposent pas de ces mentions.
Concernant les licences pro, pour les sorts collectifs ils sont assignés au premier statut du ministère des sports,donc professionnels ou non ils sont considérés comme tel à partir d’un certain niveau d’évolution en compétition, le rugby est assimilé au fait et au basket.
En équitation, la licence pro ne fait pas encore assez fois à elle seule de la professionnalisation d’un cavalier, c’est pourquoi nous sommes dans la catégorie deux. Elle est un indicateur fort en effet, mais c’est à la fédération française de considérer quelle sera ou non suffisante pour accéder aux concours. L’article défini les statuts professionnels existants, mais ne cherche pas à déterminer à lui seul qui a le droit ou non, ce sont les autorités fédérales qui en jugent, évidemment.